Harlington | Fiducie met à disposition de ses clients les compétences d’une équipe pluridisciplinaire (avocats, notaires, experts-comptables, gestionnaires d'actifs), et d’un réseau international pour la gestion de leur patrimoine familial ou professionnel.
Confier ses intérêts professionnels et personnels à un avocat fiduciaire garantit à chaque client des conseils à haute valeur ajoutée répondant à leurs attentes. C'est dans ce cadre que Harlington | Fiducie propose des solutions innovantes et sécurisées fort de la disponibilité de professionnels reconnus pour leur expertise technique ainsi que pour la relation de confiance qu’ils entretiennent avec leurs clients.
Crée par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie consiste à transférer des biens, droits ou sûretés d'une personne (le Constituant), dans un patrimoine distinct (le Patrimoine Fiduciaire) au profit d'un fiduciaire, afin d'en assurer la gestion et l'administration au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires (le constituant ou un tiers), dans le cadre d'une opération déterminée.
Instrument juridique exceptionnel de gestion et de garantie, la fiducie est désormais un incontournable levier d’optimisation du patrimoine professionnel et personnel.
Fondé en 2018, Harlington | Fiducie, cabinet d’avocats dédié aux activités de fiduciaire et d’agent de sûreté, accompagne partout en France et Europe les entreprises, établissements financiers, associations, collectivités locales et particuliers dans la protection et la valorisation de leurs actifs matériels et immatériels. En s’appuyant sur les expertises juridiques et fiscales des avocats du cabinet. Harlington | Fiducie propose à ses clients une chaîne de valeurs originale et innovante : activité fiduciaire / conseil en fiducie, offrant un accompagnement globale unique sur le marché incluant la gestion d'actifs.
Si les applications de la fiducie sont nombreuses dans tous les domaines du droit, les collaborateurs de Harlington | Fiducie sont particulièrement réputés pour leur ingénierie en matière patrimoniale et familiale. La complémentarité de nos équipes nous permet par ailleurs de proposer à nos clients des utilisations innovantes de la fiducie, notamment en matière de gestion et de valorisation des actifs corporels et incoporels.
Harlington | Fiducie est habilité par l'Ordre des avocats du barreau de Paris à exercer les fonctions de fiduciaire et d’agent des sûretés.
La fiducie, souvent présentée comme un « trust à la française », est une opération par laquelle un Constituant transfère des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un Fiduciaire qui les tient séparés de son patrimoine propre et agit dans un but déterminé au profit d'un Bénéficiaire, qui peut-être le constituant lui-même ou n'importe quelle autre personne physique ou morale. Elle entraîne un transfert de propriété, temporaire et causé, des biens sanctuarisés entre les mains du Fiduciaire.
La fiducie peut être utilisée comme sûreté (un bien est transféré chez le fiduciaire en garantie de l’exécution d’une obligation) et/ou comme outil de gestion (un bien est transféré chez le fiduciaire qui est chargé de le gérer, voire de le vendre, durant une certaine période).
Depuis le 1er octobre 2017, un groupe de créanciers tel qu’un pool bancaire ou une masse d’obligataires peut désigner la personne de leur choix comme agent des sûretés, qui agira pour leur compte mais en son nom propre.
Sa mission consistera à prendre, inscrire, gérer et, le cas échéant, réaliser toutes sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome à première demande, lettre d’intention) ou réelles (hypothèque, gage, nantissement, fiducie) sur les biens du débiteur ou de tiers pour garantir la créance de ce groupe de créanciers.
Le tiers de confiance a pour mission de vérifier et contrôler, lorsque cela est néecssaire et justifié, la gestion du Fiduciaire et de s'assurer qu'il exerce sa mission conformément à son mandat dans l'intérêt du Constituant et/ou de Bénéficiaire.
Sa mission consistera à surveiller et accompagner la gestion du Fiduciaire et exercer, si besoin, les recours et actions nécessaires à la préservation des droits du Constituant et/ou du Bénéficiaire.
